Location

La signature d’un contrat de location ou bail

A priori, le contrat de location se signe entre le/les locataires et le propriétaire. Néanmoins, il existe des cas particuliers, et des exceptions qui sont à prendre en considération pour bien signer un bail. Lorsque l’on parle d’un couple marié,…

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L’état des lieux

L’état des lieux est un document primordial, tant pour le locataire que pour le propriétaire, c’est pourquoi il est important de ne pas en négliger la rédaction. En effet, c’est sur la base de l’état des lieux d’entrée que l’on…

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Le dépôt de garantie ou la caution

Le dépôt de garantie, souvent indûment appelé “caution” (terme qui désigne en réalité un garant de vos paiements de loyers par engagement personnel), est une somme versée au moment de la signature du bail ou contrat de location. Nous allons…

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Donner congé à son locataire – Résidence principale

Lorsque le logement en question constitue la résidence principale du locataire, un formalisme particulier est à respecter par le propriétaire qui souhaite donner congé. Le formalisme physique du congé Pour être valide, le congé donné par le propriétaire à son…

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Les obligations du locataire d’un logement

Comme pour tout contrat conclu entre deux parties, n’ayant pas été conclu avec un vice de consentement, le contrat de location engendre des obligations pour les parties. Pour le locataire, les obligations sont prévues au contrat, mais parfois également issues…

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Obligations du propriétaire d’une location

Comme dans tout contrat conclu entre particuliers, et n’ayant pas été conclu sous un vice de consentement, le contrat de location, ou bail, donne lieu à des obligations pour toutes les parties (les contrats ne donnant des obligations qu’à l’une…

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