Les obligations du locataire d’un logement

Comme pour tout contrat conclu entre deux parties, n’ayant pas été conclu avec un vice de consentement, le contrat de location engendre des obligations pour les parties. Pour le locataire, les obligations sont prévues au contrat, mais parfois également issues de la loi :

Le paiement du loyer

C’est la première obligation du locataire. Il doit payer son loyer et ses charges à la date prévue sur le contrat de location, et ce selon la périodicité prévue : souvent, le loyer est payé mensuellement. En revanche, il peut choisir son mode de paiement, sauf clause contraire au bail. Seul le prélèvement automatique du loyer ne peut être imposé au locataire.

La jouissance paisible du lieu

Le locataire doit habiter le bien en bon père de famille, c’est-à-dire en respectant, d’une part le bien, d’autre part le règlement intérieur de la copropriété s’il existe, et enfin le voisinage. Le respect des obligations du contrat de location est indispensable, du moment que celles-ci ne soient pas illégales ou abusives.

La responsabilité

La responsabilité du locataire est liée à son utilisation du lieu, mais également à celle qui en est faite par toute personne autorisée par lui. Par ailleurs, il doit ne pas nuire au voisinage, notamment par le biais des animaux qui sont présents à son domicile, au bruit, ou encore aux odeurs. Une assurance responsabilité doit être souscrite par le locataire, ainsi qu’une assurance habitation.

La destination du lieu

Le locataire a l’obligation de respecter la destination du bien, qui est prévue au contrat de location (bail). Il doit habiter un local d’habitation, mais pas un local commercial par exemple. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation du bail, qui reste à l’appréciation des juges.

Sous-location

La sous-location du bien est par principe interdite, sauf si elle est prévue par les parties au contrat de location. Dans ce cas, le locataire devra demander l’accord du propriétaire sur le dossier du sous-locataire avant de lui permettre un accès au lieu.

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